Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

NOR : AGRF0600870A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2006, Mme Montgobert (Claire) est nommée au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles en qualité de représentante suppléante des salariés agricoles, au titre de la fédération générale agroalimentaire CFDT, en remplacement de M. Supplice (Pierre), en tant que membre de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.